Loi de Sécurité Financière (Canada)

Le projet de loi 198 est une loi mise en place par le gouvernement canadien de l’Ontario, qui donne autorité à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) en matière de contrôles d’entreprise. Celle-ci a notamment le pouvoir d’adopter des règles exigeant des comités d’audit, des systèmes de contrôle interne, des contrôles et des procédures de communication de l’information, et qui demandent aux PDG et aux directeurs financiers de fournir des attestations relatives aux contrôles internes et aux contrôles et procédures de communication de l’information. Elle peut également définir des normes d’audit concernant l’information financière sur les contrôles internes.

Les difficultés de la mise en conformité avec le projet de loi 198

Le projet de loi 198 et MI 52-109 (règle canadienne exigeant « l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires ») a créé des normes régissant toutes les sociétés canadiennes, leurs conseils d’administration, leur direction et les cabinets d’expertise comptable. Afin de mettre ces normes correctement en place, les entreprises doivent disposer d’enregistrements exhaustifs de toutes les formes de communication d’information, y compris de celles relevant de leur site Web. La plupart de ces sites ne sont pas bien protégés par les contrôles et procédures de communication d’information, ce qui peut impliquer un risque potentiel.
Les sociétés doivent donc être en mesure de prouver qu’elles suivent correctement ce type de contrôles et procédures. Afin de garantir leur conformité avec le projet de loi 198, et afin d’identifier et de gérer efficacement les risques potentiels, elles utilisent souvent une solution Excel ou Point. BWise offre une plateforme intégrée de gouvernance et de gestion des risques et de la conformité, qui est reconnue par des cabinets d’analyses indépendants en tant que leader des plateformes GRC d’entreprise.

Transcontinental a choisi BWise pour l’assister dans sa mise en conformité avec le projet de loi 198

BWise est une suite GRC intégrée qui comporte plusieurs modules destinés aux différentes tâches de la GRC. Le choix de Transcontinental s’est porté sur BWise pour l’assister dans sa mise en conformité avec le Règlement 52-109 (projet de loi 198) et dans ses évaluations de risques. Transcontinental recherchait une solution GRC capable non seulement de satisfaire à ses besoins par rapport au projet de loi, mais également en termes d’évaluations de risques et de recensement de ceux-ci. Cette société recherchait uniquement des distributeurs qui lui fourniraient un système de GRC multilingue éprouvé intégrant plusieurs mandats de conformité nationaux et internationaux.

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