Les questionnaires réglementaires

Les établissements bancaires et assurances doivent remonter chaque année des questionnaires réglementaires :

  • le questionnaire Lutte Anti-blanchiment de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) destiné à évaluer le niveau de maturité des procédures et du dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de sécurité financière,
  • le questionnaire RCSI de l’AMF destiné à décrire les procédures et les services d’investissements (identité, transmissions des ordres, tenue des comptes, analyses financières,…),
  •  le questionnaire QPC (Protection de la Clientèle) de l’ACPR destiné à décrire les pratiques commerciales et la protection de la clientèle.
Notre spécialiste des questions règlementaires, Olivier Dupuy a rédigé un livre blanc sur cette thématique. Il décrit les principaux enjeux liés à la gestion de ces questionnaires règlementaires en les mettant en perspective les uns avec les autres et en faisant ressortir leurs points communs dans leur phase de traitement.


Les points communs abordés sont essentiellement les risques auxquels sont confrontés les Compliance Officer, à savoir: 

  • les vulnérabilités rencontrées lors de la phase de collecte des données et lors de l’analyse des réponses,
  • les difficultés rencontrées lors de la phase de consolidation des différents questionnaires. 

N’hésitez pas à contacter nos équipes, basées à Paris, pour en savoir plus !

Plus d’informations

Vous avez une question ou souhaitez être contacté par nos équipes ? Contactez-nous 

Scroll up