Questionnaires réglementaires de Lutte Anti-Blanchiment (ACPR) et RCSI (AMF) : comment mieux fiabiliser leur gestion 

 Les établissements bancaires et assurances doivent remonter à leurs régulateurs chaque année des questionnaires réglementaires :

  • Le questionnaire de l’ACPR est un reporting réglementaire annuel pour les établissements assujettis au terme de l’article L.612-2 destiné à évaluer le niveau de maturité des procédures et du dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de sécurité financière. Il est composé d’environ 200 questions. Sa réglementation requiert que les réponses données soient archivées sur une période de 5 ans.
  • Le questionnaire RCSI de l’AMF (Article L. 621-8-4 du code monétaire et financier) est un reporting réglementaire annuel destiné à décrire les procédures et les services d’investissements (identité, transmissions des ordres, tenue des comptes, analyses financières,…). Le questionnaire RCSI est un composé d’environ 500 questions.

Quelle vulnérabilité ?

Quel que soit le type de questionnaire et quel que soit le régulateur concerné, le Compliance Officer est confronté au même type de difficultés et de risques :

  • la saisie manuelle induit une charge de travail lourde pour les personnes impliquées dans le processus et représente toujours un risque d’erreur,
  • le processus de remontée de l’information et d’agrégation n’est pas sécurisé (données et e-mails échangés par exemple),
  • les consolidations ne sont pas automatisées et la complexité des organisations rend l’exercice difficile,
  • les contrôles de cohérence entre les réponses de l’exercice en cours et celles du dernier exercice s’avèrent fastidieux,
  • certaines personnes peuvent fournir des réponses partielles, incomplètes, ce qui est toujours difficile à détecter.

Comment limiter ces risques si spécifiques ?

Dans ce contexte, le réflexe naturel du directeur juridique / Compliance Officer d’un établissement bancaire et assurance va être de mettre en place un processus fiable qui permette de supporter l’élaboration et la production des questionnaires règlementaires.

C’est sur l’ensemble de ce processus de gestion des questionnaires réglementaires qu’une solution logicielle comme Nasdaq BWise® Compliance (qui fait partie de la plate-forme de GRC intégrée BWise) vous apportera sa valeur ajoutée en vous permettant par exemple de :

  • utiliser un workflow qui inclut des rôles et des responsabilités,
  • diminuer la charge de travail, en automatisant la saisie ainsi que les échanges,
  • consolider et agréger les réponses de manière adaptable, en ayant la possibilité d’effectuer des extractions,
  • en mesure de démontrer à l’ACPR / AMF la traçabilité des échanges et des données via la piste d’audit,
  • uniformiser les formats d’échanges et industrialiser le traitement des réponses.
Vous pouvez télécharger la brochure BWise Gestion des Politiques et de la Conformité ici.

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