Mieux appréhender la notion de bénéficiaires effectifs 

Faisons le point sur le changement opéré récemment sur les lignes directrices des règlementations concernant l’identification des bénéficiaires effectifs et sur la manière de gérer efficacement les processus de vérification et de stockage des informations.

Pour rappel, la définition de bénéficiaire effectif s’entend, selon l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier : « de la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou de celle pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée ».

La notion de contrôle est précisée à l’article R561-1 art. 1 : « on entend par bénéficiaire effectif de l'opération la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale de ses associés ».

Généralement les chaînes de détention sont très complexes et traversent les frontières géographiques et juridiques. Ces structures sont souvent organisées en plusieurs niveaux et réunissent un nombre important de sociétés privées.

Par exemple : une entreprise française peut appartenir en partie à une société offshore, qui elle-même appartient en partie à une autre société offshore, qui elle-même appartient en partie à une autre société détenue par 5 actionnaires installés dans différents pays.

De nombreuses affaires de corruption / blanchiment de capitaux ont révélés le recours à des montages complexes de sociétés, entités juridiques enregistrées dans une multitude de juridictions.

Pour encadrer et améliorer la transparence sur les bénéficiaires effectifs des lignes directrices, des dispositions légales récentes en matière d’identification des bénéficiaires effectifs ont été énoncées, comme notamment :

  • le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 (transposant en droit français la 4ème directive européenne UE - 2015/847 du 20 mai 2015 (dite «anti-blanchiment»),
  • le code monétaire et financier : article L 561-2-2 et article L 561-5, avant parution du décret 1094,
  • les exigences de l’ACPR ainsi que les décisions de la commission des sanctions (décisions Lemon Way de mars 2017 et décisions Axa France Vie du 8 décembre 2017),
  • le Wolfsberg PEP Guidance 2017 (page 10),
  • la 4ème directive Européenne sur le blanchiment de capitaux (article 30).
Leur applicabilité diffère en fonction des secteurs d’activité, des caractéristiques intrinsèques des sociétés concernées.

Le point commun à toutes ces règlementations est qu’elles requièrent de la part des entités assujetties de mettre en place des dispositifs de vérification puissant qui leur permettent de documenter la connaissance de leurs clients (ou tiers).

La valeur ajoutée d’un logiciel de Gouvernance, gestion de Risques et Conformité (GRC) pour faciliter la vérification des bénéficiaires effectifs.

Avec BWise® Vendor Risk Management vous pouvez mettre en place des processus de vérification et de stockage des informations concernant les tiers et leurs bénéficiaires effectifs :

  • concernant la société : dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse de son siège social et numéro d’immatriculation au registre du commerce,
  • concernant chaque bénéficiaire effectif : noms, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, modalités du contrôle exercé sur la société ou l’entité juridique (déterminées conformément aux articles R.561-1 à R.561-3 CMF) et date à laquelle la ou les personnes physiques sont devenues bénéficiaire effectif.
De par ses fonctionnalités avancées, la plate-forme GRC de BWise et plus particulièrement BWise® Vendor Risk Management va vous aider à :
  • gérer les profils de tous les fournisseurs de l'entreprise,
  • permettre la collecte continue d'informations sur chaque fournisseur,
  • évaluer les fournisseurs dans le but d’identifier ceux qui répondent le mieux aux besoins de l’organisation.
BWise® Vendor Risk Management permet donc d’acquérir une vision complète sur le profil des fournisseurs - notamment par le biais de la fonction reporting et donne ainsi les moyens de déterminer un niveau de criticité des risques, des objectifs de niveau de services.

En outre, BWise® Vendor Risk Management peut renforcer votre programme de vérification des tiers en :

  • stockant les résultats des vérifications de toutes les ressources d’informations interrogées,
  • renseignant implicitement les informations permettant de reconstituer la chaine de détention afin que le bénéficiaire effectif soit clairement identifié,
  • enregistrant les résultats des recherches sur l’identité du bénéficiaire effectif par le biais d’un prestataire externe.
Est-ce que vous aussi, vous êtes concernés par l’identification des bénéficiaires effectifs ? Comment procédez-vous ?

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon dont Nasdaq BWise peut accompagner vos processus, n’hésitez pas à me contacter ou à lire notre livre blanc BWise® Vendor Risk Management

Vous pouvez également prendre connaissance du Livre Blanc conformité Nasdaq : « comment traiter de manière cohérente plusieurs règlementations : l’exemple de Sapin II et GDPR » où la notion de vérification des tiers est abordée.

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